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Parties au présent acte :
 

L'association Nature Academy, immatriculée sous le numéro RNA :  , nommée ci- après « le Vendeur », met à disposition de ses Adhérents, ci-après le Client, des prestations de services d'activités, stages, ateliers et de guidage, ci-après les « Services ».

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent exclusivement les ventes de Biens et de Services en ligne sur le Site internet www.natureacademy.fr, hors site et sur les plateformes partenaires.

 

Siège social: Stéphanie Gay - 31 AV RHIN ET DANUBE RÉS VILLA DEL MAR APP 79 - 34 110 FRONTIGNAN

Mail: contact@natureacademy.fr

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

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Application des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site, de son règlement si hors Site ou de la signature d'un dossier d'inscription.

Le présent Site propose la vente des produits et services suivants :

• Adhésions à l'association

• Cotisations annuelles au club nature, cartes 10 séances, séances d'essai 

• Billetterie pour des évènements ponctuels, stages nature.

• Produits issus du commerce équitable , produits dérivés.

 

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’accès au Site est libre et gratuite pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. 
 

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Article 1 – Prix et modalités de paiement

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1.1 – Tarification

Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes ) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

NATURE ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Services proposés sur le Site.

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1.2 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement par le Client, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance fixée par le présent dossier joint aux CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 50 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable au Client.

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Article 2 – Inscriptions

2.1 – Modalités de paiement
Le Client peut passer commande sur le présente Site et régler par Paypal ou carte bancaire ou bien valider son inscription par téléphone ou mail et effectuer son règlement par virement bancaire ou en espèces.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Vendeur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

2.2 – Délais de paiement
Le tarif est payable comptant, en totalité au jour de la commande pour toutes les prestations en vente sur le Site et hors site. 

Pour les stages nature et séjours, un acompte de 40% du tarif est demandé à l'inscription puis le solde est à régler maximum 14 jours avant le début de la prestation.

Pour les groupes et privatisations, un acompte de 40% est à régler à la signature du devis par virement bancaire puis le solde est à régler en une fois maximum 14 jours avant la date de début de la prestation, par virement bancaire également ou en espèces le jour de la prestation.

Article 3 – Validation de la commande

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Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 5 – Exécution des Services

 

L'association NATURE ACADEMY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation. Cependant, NATURE ACADEMY ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de faits qui ne lui sont imputables.

A défaut de réserve ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité. Le Participant disposera d’un délai de 2 (DEUX) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email avec tous les justificatifs afférents auprès du Vendeur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

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6 – Annulation de la part du Participant

 

Le Client peut annuler son inscription à un Service en envoyant un email à contact@natureacademy.fr ou en envoyant un courrier recommandé à l'adresse de du siège social de l'association NATURE ACADEMY mentionnée en préambule des présentes CGV, cachet de la Poste faisant foi, en accord avec les CGV dédiées.

• Annulation d'un service au minimum 48h avant la date d’exécution du Service : la totalité du prix du produit ou service reste dûe par le client. Cependant, le Client peut choisir un échange avec un produit ou service équivalent, ayant une date d’exécution ultérieure à celui acheté, ce dans une limite de 12 mois à partir de la date d’annulation.

• Annulation moins de 48h avant le début du Service : Pour les annulations à moins de 48h avant la date d’exécution de la prestation, la totalité du prix du produit ou service reste dûe par le client et aucun report de prestation ne sera proposé. La prestation et les sommes engagées seront perdues.

• Absence de mail d'annulation : Le client ne se présentant pas à un stage sans avoir prévenu de son annulation par mail au minimum 48h avant le début du stage perdra la totalité de la prestation et des sommes engagées.

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7 – Annulation de la part de NATURE ACADEMY.

 

• Défaut de paiement ou non respect du contrat : Dans le cas de la vente d’un Service, le Vendeur se réserve le droit de refuser la présence du Client si la totalité du prix n’est pas payée dans les délais définis dans le contrat. au moment de l'inscription sur le site www.natureacademy.fr ou sur les plateformes partenaires.. Les pénalités d’annulation sont définies dans l'article 1.2.

• Dans le cas de force majeure qui ne serait pas du fait du Vendeur : uniquement sur information préfectorale pour des conditions climatiques ou environnementales mettant en péril la sécurité des Clients, l'incapacité de l’encadrant pour quelque motif que ce soit, le Vendeur peut annuler l’exécution du Service. Le Client pourra choisir l’échange pour un produit ou service équivalent de son choix, ayant une date d’exécution ultérieure à celui acheté, ce dans une limite de 12 mois à partir de la date d’annulation.

• Le nombre minimum de participants pour la tenue des Services est de 4 personnes . Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la prestation si ce nombre n'est pas ou plus atteint 48h avant le début du stage. Une date de report sera proposée ou le Client pourra choisir soit parmi les autres dates du calendrier NATURE ACADEMY soit un remboursement intégral soit un avoir ou de transformer la valeur de son Service en carte cadeau.

• Dans le cas d’une annulation totale et de non report du stage du fait du Vendeur, le Vendeur effectuera un remboursement intégral du prix du service, ou l’échange pour d'un service équivalent de son choix.

• Dans tous les cas spécifiques, veuillez consulter l’article 15 – Mentions particulières

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Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de l'association NATURE ACADEMY ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. 

Dans tous les autres cas, la responsabilité de l'association NATURE ACADEMY ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de NATURE ACADEMY sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

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Article 10 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter Stéphanie GAY, présidente de l'association NATURE ACADEMY aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
En cas de litige, le Participant peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français, le Vendeur pourra saisir le tribunal du lieu où le Participant est domicilié.

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Article 11 – Données personnelles

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Article 12 – Cartes cadeaux

Toutes les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat. Elles ne sont pas remboursables.

Article 13 – Assurances

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L'association NATURE ACADEMY est assurée par la Maïf au titre d'un contrat multirisques de responsabilité civile professionnelle pour l’activité d'éducation à la nature, sorties et animations de plein air.
Le Client doit être à jour de sa RC individuelle et ne présenter aucune contre indication d’ordre médical à la participation à l’activité ciblée. En l’absence de celle-ci, l’accès aux activités pourra être refusé sans indemnisation possible.

Article 14 – Comportement sur les lieux d’activités

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Le Vendeur  se réserve le droit d’annuler la participation du Client sur le lieu d’activité, si il ne respecte pas les règles suivantes :
– Respect absolu des consignes de l’encadrant
– Respect du terrain et de l’environnement.
– Aucun déchet ou trace d’activité
– Consommation d'alcool, de produits illicites ou susceptibles de réduire la vigilance.

- Comportement inapproprié

En cas de départ volontaire du Client durant l’activité, le retour, le transport, l’hôtel ou n’importe quel autre frais entraîné par ce départ, n’est pris en charge par le Vendeur. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le début du stage consommé.

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Article 15 – Mentions particulières

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• Les conditions générales d’inscription aux Services de NATURE ACADEMY sont appliquées et acceptées dès le paiement intégral ou acompte effectué et ce, quel que soit le mode de paiement.

• Les Services sont automatiquement confirmés sauf si vous recevez un mail d'annulation au minimum 48h avant le début du stage. Le motif d'annulation pour un nombre minimum de participants non atteint (4 personnes) donnerait droit à un report ou à un remboursement intégral du Service.

• En cas d'annulation pour un motif indépendant de notre volonté, ne garantissant pas une sécurité optimale des participants comme par exemple une alerte météorologique, un motif géopolitique ou sanitaire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable et votre assurance personnelle prendrait le relai sur un éventuel remboursement.

• En cas d’annulation du fait du Vendeur, une autre date serait proposée ou le solde complet du Service serait remboursé à la demande du Client.

• En cas de désistement, et/ou annulation du fait du Client, pour toute raison personnelle ou professionnelle, médicale, en cas de force majeure, le paiement partiel, total ou l’acompte n’est pas remboursable mais transformé en avoir valable 1 an. Cette avoir nominatif est utilisable pour toute autre date ultérieure de stage ou bien transformable en carte cadeau.